Conditions Générales d'Utilisation
Veuillez lire attentivement l'ensemble de ces dispositions avant d'accéder aux fonctionnalités de Xynorvexiq IA. Toute navigation ou utilisation continue de notre plateforme vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions.
1. Objet et Présentation de la Plateforme
Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et stipulations contractuelles régissant l'accès et l'utilisation du site et des applications technologiques mis à disposition sous la marque Xynorvexiq IA. Xynorvexiq IA fournit une suite d'outils analytiques, d'interfaces logicielles et de modules d'intelligence artificielle appliqués au traitement algorithmique de données financières, notamment issues des marchés de devises, de cryptomonnaies et de valeurs mobilières.
Xynorvexiq IA est un fournisseur exclusif de solutions logicielles et technologiques d'aide à la décision. L'accès aux marchés financiers réels et l'exécution d'ordres sont assurés le cas échéant par des partenaires courtiers indépendants et agréés, avec lesquels l'utilisateur conclut des accords distincts.
2. Conditions d'Éligibilité et Enregistrement
L'utilisation de la plateforme est strictement réservée aux personnes physiques majeures (âgées d'au moins 18 ans au regard de la législation française) jouissant de leur pleine capacité civile, ainsi qu'aux entités morales dûment immatriculées. En utilisant notre service, vous déclarez :
- Fournir des informations véridiques, exactes, complètes et maintenues à jour lors de tout échange ou demande d'accès ;
- Ne pas être soumis à des sanctions financières ou restrictions commerciales émises par l'Union européenne ou d'autres instances internationales reconnues ;
- Agir pour votre propre compte ou détenir un mandat exprès et vérifiable si vous agissez au nom d'un tiers légal.
3. Nature des Outils et Absence de Conseil Financier
Toutes les analyses, corrélations de données, signaux automatisés ou prédictions algorithmiques générés par Xynorvexiq IA sont délivrés à titre purement informatif, éducatif et technologique. En aucun cas le contenu accessible ne saurait être qualifié de conseil en investissement au sens du Code monétaire et financier français ou des directives européennes MiFID II.
L'utilisateur demeure le seul et unique décisionnaire de l'allocation de ses capitaux. Il lui appartient de mener ses propres diligences, d'évaluer sa tolérance personnelle aux pertes et de solliciter un conseiller en gestion de patrimoine agréé préalablement à toute opération sur les marchés volatils.
4. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage
L'ensemble des composantes graphiques, logiciels, algorithmes d'apprentissage, modèles de réseaux de neurones, textes, bases de données, chartes graphiques et marques figurant sur Xynorvexiq IA sont la propriété exclusive de la société éditrice ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, extraction non autorisée ou distribution du code source ou du contenu, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est formellement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires.
5. Responsabilité et Disponibilité Opérationnelle
Bien que nous mettions en œuvre des standards rigoureux pour garantir la stabilité, la précision des calculs et la sécurité de notre infrastructure, Xynorvexiq IA ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'anomalies techniques. Le service est concédé « en l'état » et « selon disponibilité ».
Xynorvexiq IA, ses dirigeants et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables :
- Des pertes financières directes, indirectes, consécutives ou fortuites résultant d'actes de négociation pris sur la base d'informations fournies par l'outil ;
- Des interruptions de service imputables à des pannes de réseau, des opérations de maintenance programmée ou des cas de force majeure ;
- Des défaillances, retards d'exécution ou litiges survenant avec des plateformes d'échange ou des courtiers tiers indépendants.
6. Utilisation Interdite et Sécurité
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour tenter de perturber le fonctionnement de l'infrastructure informatique, de sonder la vulnérabilité des serveurs, de transmettre des codes malveillants ou d'exploiter nos canaux pour des activités de blanchiment de capitaux ou de fraude financière. En cas de violation avérée, Xynorvexiq IA se réserve le droit de révoquer l'accès sans préavis et d'en aviser les autorités judiciaires compétentes.
7. Modifications des Conditions et Droit Applicable
Xynorvexiq IA se réserve la faculté d'adapter et de modifier unilatéralement les présentes conditions à tout moment pour tenir compte de l'évolution technique ou réglementaire. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de navigation. Les présentes conditions sont soumises à la législation française, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence.